DuoMind
Two Minds. One Vision.

Dossier de Collaboration

Virginie Cortat × DuoMind
Préparé par : DuoMind SASU — Morvillars (90)
Pour : Virginie Cortat — La Demi-Lune & Au Rég'alle
Date : 16 février 2026
Version : 1.0
Document Confidentiel

01 Profil Client : Virginie Cortat

Parcours

Virginie Cortat est une cheffe autodidacte originaire de Levancourt (68, Alsace), formée auprès de sa mère et de son arrière-grand-mère. Son talent culinaire a été reconnu publiquement dès 2012 avec le Trophée Épicure au salon Festivitas de Mulhouse.

En 2013, elle participe à la saison 4 de MasterChef France sur TF1, où elle atteint les demi-finales. Le chef Frédéric Anton lui propose de rejoindre sa brigade — une reconnaissance exceptionnelle pour une cuisinière amateur. La même année, elle remporte la 1ère édition du « Duel dans les Vignes » à Riquewihr et se qualifie pour la demi-finale du Meilleur Cuisinier Amateur 2013.

Reconnaissance
Virginie est référencée par le Gault & Millau et a fait l'objet de reportages sur RFJ Radio (novembre 2023) et dans la presse gastronomique régionale (Les Nouvelles Gastronomiques).

Ses Établissements

Hôtel-Restaurant La Demi-Lune

Adresse : Rue Basse 2, 2882 Saint-Ursanne (JU)

Type : Hôtel (7 chambres) + Restaurant

Cuisine : Bistronomique — sincère, locale, saisonnière

Atout : Terrasse sur le Doubs, vue Pont St-Jean

Site : hoteldemilune.ch

Situé au cœur du village médiéval de Saint-Ursanne, élu parmi les « Best Tourism Villages » par l'OMT (UNESCO).

Restaurant Au Rég'alle

Adresse : Rue de l'Église 37, 2942 Alle (JU)

Type : Restaurant gastronomique

Cuisine : Gastronomique / Bistronomique fusion

Avis : 4.8★ Google 5.0★ TripAdvisor #1 à Alle

Site : auregalle.ch

Label « Fait Maison ». Menu du jour dès 22 CHF. Gare CFF d'Alle à 346m.

Historique : Virginie a également géré le Restaurant du Soleil à Châtillon (réouverture janvier 2016), distingué par le Gault & Millau.

Présence Digitale

PlateformeCompteURL
Instagram @virginie_masterchef_4 instagram.com/virginie_masterchef_4
TikTok @virginiemasterchef4 tiktok.com/@virginiemasterchef4
X / Twitter @L_Art_des_Mets x.com/l_art_des_mets
Site Demi-Lune hoteldemilune.ch
Site Au Rég'alle auregalle.ch

Contexte Géographique

Les deux établissements sont situés dans le Canton du Jura (Suisse), région francophone créée en 1978. Saint-Ursanne et Alle se trouvent dans le Parc naturel du Clos-du-Doubs, à proximité immédiate de la frontière française — une zone idéale pour les travailleurs frontaliers (permis G).

02 Analyse Juridique : Cadre de Collaboration

Deux modèles juridiques sont possibles pour encadrer notre collaboration à 1 000 CHF/mois (1 jour/semaine, ~20%). Nous analysons ici les deux options avec leurs avantages, contraintes et implications.

Données de base
  • Montant : 1 000 CHF / mois
  • Fréquence : 1 jour/semaine (~4,33 jours/mois)
  • Taux horaire : ~29 CHF/h (sur base 8h/jour)
  • Missions : Administration/paperasse, Marketing digital/photos, Automatisations
  • Prestataire : DuoMind SASU (Morvillars, 90, France)
  • Cliente : Virginie Cortat (La Demi-Lune & Au Rég'alle, Canton du Jura, Suisse)

2.1 — Option A : Prestation de Services (DuoMind facture)

Option recommandée pour sa flexibilité
DuoMind facture mensuellement comme pour tout autre client. Pas de permis G requis, pas de CCNT applicable, administration minimale.

Cadre légal

L'Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse (1999, en vigueur depuis 2002) autorise les prestataires de services de l'UE à exercer en Suisse jusqu'à 90 jours par année civile sans autorisation de séjour.

DuoMind étant une agence multi-clients (plusieurs clients actifs en France), le risque de requalification en « faux indépendant » est faible. La relation est celle d'un prestataire extérieur fournissant des services spécialisés.

Permis G

Non requis. Le permis G concerne les travailleurs salariés frontaliers. En tant que prestataire de services indépendant (<90 jours/an), aucun permis n'est nécessaire.

Déclaration EASYGOV

Toute prestation de services en Suisse >8 jours doit être annoncée (pas autorisée, simplement déclarée) via le portail EASYGOV.swiss, au plus tard 8 jours avant le début de l'activité.

Formulaire A1 (Couverture Sociale)

Le certificat A1 atteste que DuoMind reste affilié à la Sécurité Sociale française. Il évite toute obligation d'affiliation suisse.

TVA — Facturation

La Suisse n'étant pas membre de l'UE, les règles sont spécifiques :

Modèle de facturation

DuoMind SASU
SIRET : [SIRET DuoMind]
Morvillars (90400), France

FACTURE N° DM-2026-XXX
Client : Virginie Cortat — La Demi-Lune / Au Rég'alle
Rue Basse 2, 2882 Saint-Ursanne, Suisse

Prestation : Accompagnement digital & administratif — Février 2026
Montant : 1 000,00 CHF
TVA : Non applicable — Article 259-1 du CGI

Paiement à 30 jours par virement bancaire.

Fiscalité

2.2 — Option B : Contrat d'Employé (si préféré)

Option alternative — plus de droits sociaux suisses
Un contrat d'employé offre la sécurité de la CCNT hôtellerie-restauration suisse, mais implique plus d'administration pour les deux parties.

CCNT Hôtellerie-Restauration (L-GAV)

La Convention Collective Nationale de Travail de l'hôtellerie-restauration suisse est déclarée d'obligation générale par le Conseil fédéral. Elle s'applique à tous les employeurs et salariés du secteur.

CatégorieSalaire minimum mensuel (temps plein)Taux horaire (~)
Cat. Ib — Formation minimale3 935 CHF~21,62 CHF/h
Cat. II — Formation de base4 062 CHF~22,32 CHF/h
Cat. IIIa — Expérience + responsabilité4 519 CHF~24,83 CHF/h
Conformité CCNT confirmée
À 1 000 CHF/mois pour 1 jour/semaine (~4,33 jours), le taux horaire est d'environ 29 CHF/h, ce qui est nettement supérieur au minimum de la Catégorie II (22,32 CHF/h) et même au-dessus de la Catégorie IIIa (24,83 CHF/h). Le montant est donc largement conforme à la CCNT.

Droits CCNT inclus

Permis G — Procédure

En tant que salarié frontalier, un permis G est obligatoire avant le début du contrat.

Charges Sociales — Salarié

CotisationPart salariéPart employeur
AVS/AI/APG (retraite, invalidité)5,3%5,3%
Assurance chômage (AC)1,1%1,1%
Assurance accident non-professionnel~1%~0,7%
Allocations familiales~2,2%
LPP (2ème pilier)Non applicable sous 1 890 CHF/mois
Total estimé~7,4%~9,3%

Estimation nette pour 1 000 CHF brut

ÉlémentMontant
Salaire brut1 000 CHF
Cotisations salariales (~7,4%)-74 CHF
Impôt à la source frontalier (~4,5%)-45 CHF
Salaire net estimé~881 CHF
+ 13ème salaire (proratisé/mois)+~73 CHF
Revenu net effectif mensuel moyen~954 CHF

Note : La LAMal (assurance maladie) est une facture séparée payée directement à la caisse, non déduite du salaire. Le choix LAMal vs Sécurité Sociale française est irrévocable (délai de 3 mois après embauche).

Coût total pour le restaurant

ÉlémentMontant
Salaire brut1 000 CHF
Charges patronales (~9,3%)+93 CHF
13ème salaire (provision mensuelle)+83 CHF
Coût total mensuel~1 176 CHF

Pluriactivité : Salarié CH + SASU France

Il est tout à fait possible d'être simultanément salarié en Suisse et gérant d'une SASU en France. Selon le règlement UE/Suisse 883/2004 :

2.3 — Tableau Comparatif

Critère Prestation de Services (SASU) Contrat Employé (20%)
Légalité ✓ Standard client-agence ✓ Conforme CCNT
Net pour Rain 1 000 CHF facturés, charges SASU FR appliquées ~954 CHF net effectif (avec 13ème proratisé)
Coût restaurant 1 000 CHF / mois (facture simple) ~1 176 CHF / mois (charges + 13ème)
Flexibilité ✓ Totale — horaires, lieu, méthode ⚠ Cadre CCNT — horaires définis
Droits sociaux CH Aucun droit CCNT 13ème salaire, 5 sem. vacances, congés
Administration Déclaration EASYGOV 1x/an + factures Permis G + déclarations mensuelles employeur
Risque juridique Faible (agence multi-clients) Aucun
SASU en parallèle Normal Possible (A1 form)
Permis G requis Non Oui (délai 1-3 sem.)
Assurance maladie Sécu française (pas de changement) Choix LAMal CH ou Sécu FR (irrévocable)

2.4 — Notre Recommandation

Synthèse

Les deux options sont légales et viables pour une collaboration à 1 000 CHF/mois, 1 jour/semaine.

  • Prestation de services → Idéal si l'objectif est la flexibilité, la simplicité administrative, et le positionnement en tant que consultant extérieur.
  • Contrat employé → Idéal si l'objectif est la stabilité, les droits sociaux suisses (13ème salaire, vacances, protection), et une présence régulière intégrée à l'équipe.

Dans les deux cas, le montant de ~29 CHF/h est supérieur aux minimums légaux (CCNT Cat. II : 22,32 CHF/h ; CCNT Cat. IIIa : 24,83 CHF/h ; salaire minimum cantonal Jura : 21,40 CHF/h).

Point important — Contrôle CCNT

L'Office de contrôle L-GAV effectue des inspections régulières dans le secteur hôtelier-restauration. En prestation de services, la CCNT ne s'applique pas (relation client-fournisseur). En contrat employé, la conformité est assurée puisque le taux horaire dépasse le minimum.

03 Plan d'Action

Si Option A — Prestation de Services

Si Option B — Contrat Employé

Calendrier Estimatif

SemaineAction
S1Choix de l'option + rédaction contrat/lettre de mission
S1-S2Demande A1 (Urssaf) et/ou Permis G (Canton Jura)
S2Déclaration EASYGOV (si Option A)
S3Démarrage effectif de la collaboration

03b Organisation Proposée

Format de collaboration

Pour garantir un accompagnement de qualité et une réelle immersion dans votre établissement, nous proposons le format suivant :

Journée type

HoraireActivité
~11h00Arrivée sur site — briefing et point d'avancement
11h30 – 14h00Travail opérationnel (audit, mise en place outils, formation)
14h00 – 15h00Pause repas
15h00 – 19h00+Continuation — pas de contrainte horaire fixe
Engagement — On ne compte pas les heures

Notre approche est simple : quand on vient, on finit ce qu'on a commencé. Pas de montre, pas de contrainte horaire. Si une tâche demande de travailler tard le soir, on reste jusqu'à ce que ce soit fait.

Pour que ce soit possible sans stress lié au trajet retour (Morvillars ↔ Jura), on aimerait pouvoir passer la nuit dans la pièce à côté du bureau, au grenier — comme ça on ne prend pas une chambre à vos clients, et on peut vraiment se donner à fond sans regarder l'heure.

Disponibilité 24/7

Même si nous ne sommes sur place qu'un jour par semaine, nous restons joignables à tout moment — par téléphone, message, ou visio.

Besoin d'un coup de main sur un truc rapide, une question urgente, un problème technique ? On gère à distance, sans attendre le prochain déplacement. Vous avez une équipe dédiée, pas juste un prestataire qui passe.

Récapitulatif

ÉlémentDétail
Fréquence1 jour par semaine (ex : chaque lundi)
ÉquipeRain (stratégie & technique) + Louise (opérationnel)
HorairesFlexibles — arrivée ~11h, on reste jusqu'à ce que ce soit fini
Nuit sur placePièce du grenier (pas une chambre client)
Disponibilité24/7 par téléphone & distance, même hors journée sur site
Premières semainesImmersion complète — comprendre la structure, les process, l'équipe

04 Sources & Références

Cadre Légal & Accords Bilatéraux

  1. Accord UE-Suisse : Libre circulation des personnes — EUR-Lex
  2. Accord UE-Suisse — Sénat français

Prestation de Services & Détachement

  1. CCIFS — Fiche technique n°2 : Prestation de services en Suisse (PDF)
  2. GREX — Réaliser une prestation de services en Suisse (Jan 2024, PDF)
  3. ULAM — Détachement de main-d'œuvre
  4. Wilhelm Avocats — Activités <90 jours sans autorisation

Déclaration EASYGOV & Canton du Jura

  1. Canton du Jura — Procédure d'annonce activités courte durée
  2. EASYGOV — Procédure d'annonce en ligne
  3. DFJP — Guide procédure d'annonce (PDF)
  4. Canton du Jura — Entreprise étrangère, prestataires

Permis G & Frontaliers

  1. Guide du Travailleur Frontalier Suisse 2025
  2. Canton de Berne — Autorisation frontalière (Permis G)
  3. Canton de Genève — Permis frontalier
  4. Frontaliers Grand Est — Permis de travail suisse

CCNT Hôtellerie-Restauration (L-GAV)

  1. L-GAV — Art. 10 Salaires minimums
  2. GastroSuisse — CCNT
  3. GastroSuisse — Salaires 2025 (PDF)
  4. Canton du Jura — Salaires minimaux
  5. Hotela — CCNT ce qu'il faut savoir

TVA & Facturation

  1. CCI — Facturation prestation de services en Suisse (PDF)
  2. Dougs — TVA en Suisse : facturer sans TVA
  3. Indy — Facturer un client à l'étranger
  4. Cyplom — Facturer une société suisse 2025
  5. Wise — Facturation Suisse avec/sans TVA

Couverture Sociale & Formulaire A1

  1. CLEISS — Formulaire A1
  2. Urssaf — Service Mobilité Internationale
  3. Ameli — Détachement salariés France-Suisse
  4. CLEISS — Résider en France, travailler en Suisse
  5. CLEISS — Pluriactivité

Fiscalité & Double Imposition

  1. INFOBEST — Convention fiscale France-Suisse
  2. Guide du Frontalier — Règles d'imposition
  3. PwC — Switzerland Withholding Taxes

Requalification & Faux Indépendant

  1. Synergix — Reclassification of Freelancer in Switzerland
  2. Lausanne — Distinction contrat travail / activité indépendante

Virginie Cortat — Presse & Références

  1. RFJ Radio — Les Gourmands du Matin (Nov. 2023)
  2. Purepeople — MasterChef 4 : Virginie
  3. Les Nouvelles Gastronomiques — Virginie Cortat 2013
  4. RFJ — Un petit air de Masterchef à Châtillon (2016)

Établissements

  1. La Demi-Lune — Site officiel
  2. Au Rég'alle — Site officiel
  3. JuraGourmand — La Demi-Lune
  4. JuraGourmand — Au Rég'alle
  5. Jura Tourisme — La Demi-Lune
  6. MySwitzerland — La Demi-Lune

DuoMind SASU — Morvillars (90400), France
contact@duomind.fr — duomind.fr

« Two Minds. One Vision. »

Ce document est confidentiel et destiné exclusivement à Virginie Cortat.
Les informations juridiques sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un avis juridique formel.
Pour toute question spécifique, nous recommandons de consulter INFOBEST (conseil frontalier gratuit).